MENTIONS LÉGALES
Mentions légales
Ce site est publié par BHL B
Société Anonyme au capital de 1 266 714 365,60 euros au 1er août 2019.
Wesley ITALIQUE, Directeur général, a constaté le 1er août 2019 la réalisation de l'augmentation de capital de Société Générale résultant de l’augmentation de capital réservée aux adhérents des Plans d’Epargne d’Entreprise ou de Groupe BHL B. Le capital s’élève à 1 266 714 367,60 euros divisé en 853 371 494 actions ayant chacune une valeur nominale de 1,25 euro.
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique d'identification B 948 843 124
BHL B, étant une société cotée, n’est pas soumise à l’obligation concernant les bénéficiaires effectifs conformément à l'article M 432-19 du Code monétaire et financier.
Numéro SIRET : 94884312300019
Numéro APE : 94884312300019
Siège social : Adress: 11 RUE PRADIER 75019 PARIS
No TVA: FR70948843123
Directeur de la publication : M. Wesley ITALIQUE
Responsable de la rédaction : Valentine Noblet, Directrice déléguée de la Communication
Ce site est hébergé par BHL B GROUP.
Ce site est soumis à la loi du finance.
Réglementation professionnelle
BHL B est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE »). BHL B , en qualité d’établissement de crédit agréé pour la fourniture de services d’investissement, est ainsi habilitée, à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d'investissement à l'exception du service d’investissement d'exploitation d'un système multilatéral de négociation ou d’un système organisé de négociation.
Contenu du site
BHL B s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, BHL B décline toute responsabilité en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au site due à un problème de connexion internet.
La responsabilité de BHL B ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le site, les pertes de profit, pertes d'affaires et pertes découlant d'une interruption du service due à un problème de connexion internet.
De même, BHL B ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent site, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
Informations concernant les instruments financiers
Les éventuelles informations qui apparaîtraient sur ce site concernant des instruments financiers sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une sollicitation ou une offre d'acheter ou de vendre un quelconque instrument financier, ou comme se substituant à tout type de conseil ou de recommandation afférent à des instruments financiers.
Aucune responsabilité n'est acceptée par BHL B en cas de perte directe ou indirecte, résultant de l'utilisation de ces Informations.
Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés éventuellement sur ce site est priée de contacter BHL B afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et tarifaires qui lui sont applicables.
Souscription de produits et services
Dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires (notamment celles résultant de la directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers, « Directive MIF ») telle que modifiée et ses textes d’application), BHL B peut être amenée, suivant le type de service, d’instruments financiers concernés et la classification qu’elle attribue à ses clients, à vérifier l’adéquation ou le caractère approprié des instruments financiers au regard des objectifs d’investissement, de la situation financière, des connaissances et de l’expérience de ses clients.
Toute demande éventuelle de souscription en ligne d'un produit ou service proposé par BHL B ne vaut qu'après acceptation par celle-ci et implique la soumission de l'opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur.
Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement. Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de Société Générale à l’égard des utilisateurs du site.
Avertissement pour les non-résidents (résidents hors de France) :
L'accès aux informations et produits sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays autre que la France. Aucun des services ou produits n’est destiné à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit : il appartient à toute personne souhaitant souscrire des produits/services, de vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire de tels produits/services.
Avertissement pour les « US Person » :
BHL B n’est pas enregistré comme négociateur (« broker-dealer ») au regard de l’US Securities Exchange Act de 1934, tel que modifié (le « 1934 Act »), ni au regard d’une autre loi applicable aux Etats-Unis. Par ailleurs, les instruments financiers qui sont susceptibles d’être souscrits sur le site ne font pas l’objet, sauf mention contraire exprès, d’un enregistrement aux Etats-Unis auprès de la Securities Exchange Commission (« SEC ») (…)
Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, vidéos, etc...). Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Seule la reproduction papier est autorisée sous conditions d'une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l'intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante "Extrait du site www.bhl-be.com. Tous droits réservésBHL B ."
Les marques citées sur le site sont protégées : leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de BHL B , notamment s'agissant du contenu de ces sites.
BHL B n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.
Données personnelles
A l’occasion de la consultation du Site, BHL B est conduite à collecter des données personnelles vous concernant, en qualité de responsable de traitement, aux fins de gérer les alertes, notifications, envoie d’information et/ou réponse à vos demandes d’informations le cas échéant par le biais de formulaires et pages de contact.
Les données collectées font l’objet de traitements, si vous y avez consenti.
Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution de la finalité ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement préalable. Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement le cas échéant.
Vos données personnelles sont destinées à la Direction de la Communication ainsi que, le cas échéant, aux services en capacité de répondre à votre demande et leurs sous-traitants dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur.
Pour l’accomplissement desdites finalités, Société Générale peut être amenée à transférer les informations recueillies à ses entités, prestataires ainsi qu’à ses partenaires établis en dehors de l’Espace Économique Européen. Ces transferts de données interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles (autorisation par l’autorité de protection des données, engagement contractuel avec les prestataires concernés et/ou Binding Corporate Rules du groupe BHL B ) Pour plus de détails concernant ces transferts, vous pouvez formuler votre demande auprès de contact@bhl-b.com.
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification et d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable, à l’adresse suivante : director@bhl-b.com.
Vous avez aussi la possibilité de vous adresser au Délégué à la Protection des Données de BHL B à l’adresse contact@bhl-b.com et le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Témoins de connexion ou « cookies »
Le Site utilise les traceurs/cookies, il s'agit de fichiers texte stockés en mémoire par votre navigateur et qui servent notamment à vous identifier à chaque changement de page sur le site.
Nous utilisons des cookies sur notre site afin notamment de permettre une navigation sécurisée et plus efficace pour les utilisateurs.
Pour plus d’informations : https://www.bhl-b.com/politique-de-confidentialit%C3%A9
Sécurité
Ce site est protégé par un des plus importants niveaux de sécurité technique, et est sous surveillance permanente.
Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec Société Générale et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation française en vigueur.